Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2263 Retiré
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 9 septembre 2019· sort le 14 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« administration »
insérer les mots :
« à des fins autologues ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.