Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2262 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 9 septembre 2019· sort le 14 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« adressent une déclaration à »
les mots :
« sont autorisés par ».
Exposé sommaire
La mise en œuvre du traitement par microbiote fécal présentant quelques risques pour le patient, il convient de les circonscrire en prévoyant leur autorisation expresse par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.