Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2260 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 9 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au I de l’article 32.
Exposé sommaire
L'Agence de la biomédecine a réalisé L’ABM a réalisé des études sur le DPN. Ce rapport s'est traduit par des modifications du cadre applicable à cet examen en vue d'une amélioration des pratiques.
Cet amendement vise à prévoir la remise d'un tel état des lieux dans l'optique de la prochaine révision des lois de bioéthique qui pourrait être étendu à la pratique du diagnostic préimplantatoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.