Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2256 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 9 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« enceinte »
insérer les mots :
« et, le cas échéant, à l’autre membre du couple ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 16, qui prévoit, la mise en place de recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire avec les modifications introduites par l’article. Alors que ce dernier vise notamment à étendre l’information à l’autre membre du couple dans la réalisation du DPN, les conséquences n’en sont pas tirées pour les recommandations de bonne pratique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.