Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2216 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« L. 2131‑1-2 »
la référence :
« L. 2131‑1-1 ».
I. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.