Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2214 Retiré
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 8 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du couple »
les mots :
« ainsi qu’à l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.