Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1894 Retiré
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 14 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« génétiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« somatiques mentionnées à l’article L. 1130‑2 ; ».
Exposé sommaire
En cohérence avec le précédent amendement, le présent amendement vise à substituer à la notion floue des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement », celle des « caractéristiques génétiques somatiques ».
Par ailleurs, le présent amendement corrige une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.