Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1886 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 14 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« II. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « vaccinations, », sont insérés les mots :... ( le reste sans changement ). »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, issue de la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.