Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1867 Adopté
M. Jean-François Eliaou LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la référence :
« L. 2141‑11 »,
insérer les mots suivants :
« du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.