Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1616 Rejeté
Mme Bérangère Couillard LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 14 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Dans son avis sur le projet de loi, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences et de la santé propose que le délai de révision des lois bioéthiques soit désormais de cinq ans et non sept ans comme c’est le cas actuellement.
Les évolutions médicales, scientifiques mais aussi sociétales étant de plus en plus rapides, il est donc nécessaire que les révisions périodiques des lois de bioéthiques soient en cohérence avec ces évolutions.
Cosignataires
Didier Baichère, Loïc Dombreval, Anne Genetet, Natalia Pouzyreff, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.