Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1357 Retiré
Mme Agnès Thill UDI_Iet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 1.
Cet alinéa propose la procréation post mortem. Il convient de ne pas autoriser les transferts d’embryons si l’un des membres du couple est décédé. Il conviendra de continuer d’appliquer les règles en vigueur à savoir la destruction des gamètes et embryons dont l’un des parents serait décédé.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jacques Cattin, José Evrard, Jean-Jacques Ferrara, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.