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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 410 Rejeté

Mme Anne-France Brunet LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 2 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

À l’alinéa 25, substituer au mot : « médecins » le mot : « membres ».

Exposé sommaire

Les équipes des centres d’AMP s’organisent de façon variable : participation de psychologues, de psychiatres, de sages-femmes, d’infirmiers. La formulation, telle que proposée dans l’alinéa 25 compliquera dans les faits le déroulement de la procédure et les organisations mises en place. Il ne semble pas indispensable qu’un médecin soit présent à chacun de ces rendez-vous mais qu’au moins l’un d’entre eux soit assuré par une personne qualifiée en psychologie. Le présent amendement propose, par ailleurs, de renforcer le suivi psychique pendant cette procédure. En effet, au regard des difficultés psychologiques que l’AMP peut faire émerger, il semble indispensable de permettre aux couples ou aux femmes seules de pouvoir en bénéficier.

Cosignataires

Belkhir Belhaddad, Pierre Cabaré, Jennifer De Temmerman, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Natalia Pouzyreff, Patrick Vignal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.