Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 337 Rejeté
M. Patrick Hetzel LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique· déposé le 1 août 2019· sort le 13 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2 insérer l’alinéa suivant :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »
Exposé sommaire
L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».
Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.
L’interdit ne devant pas se limiter aux seules manipulations transgéniques, il convient d’interdire toute modification génétique de l’embryon humain in vitro.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.