Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne · Préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE
Amendement n° 52 Retiré
M. Vincent Bru DEMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne· déposé le 4 décembre 2018· sort le 5 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l'amendement 35 et donc à supprimer les mentions désormais devenues inutiles.
Cosignataires
Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Fuchs, Bruno Joncour, Frédéric Petit
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.