Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2377 Adopté
Mme Coralie Dubost LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 12 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 1687
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sectoriels »,
insérer les mots :
« et territoriaux »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prendre en compte la nature protéiforme de la RSE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.