Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 2375 Retiré
Mme Coralie Dubost LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 12 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018sous-amendement à l'amendement n° 1651
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« « de présence » sont remplacés par les mots : « de rétribution » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conserver le terme de « jeton ». Les « jetons de présence » deviendraient les « jetons de rétribution ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.