Amendement n° 1904 Retiré

I. – Le premier alinéa de l’article L. 221‑32‑1 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent également ouvrir un plan auprès des conseillers en investissements financiers mentionnés à l’article L. 541‑1 ou des conseillers en investissements participatifs mentionnés à l’article L. 547‑1. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La centralisation des PEA-PME auprès des banques et des entreprises d’investissements est souvent vécue par les épargnants comme un frein à son utilisation.  Le présent amendement vise donc à permettre d’ouvrir un tel plan, à compter de la promulgation de la présente loi, auprès des conseillers en investissements financiers et en investissements participatifs.