Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1697 Retiré
Mme Olga Givernet LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 3 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I.- À l’alinéa 3, après les mots : « enjeux sociaux et environnementaux », insérer les mots : « , de court et de long terme, ».
II.- À l’alinéa 9, après les mots : « enjeux sociaux et environnementaux », insérer les mots « de court et de long terme ».
Exposé sommaire
L’article 61 officialise la notion d’enjeux sociaux et environnementaux dans les considérations que devrait prendre en compte tout dirigeant d’entreprise dans l’intérêt de la société.
Les demandes quotidiennes liées à la gestion d’entreprise incitent les entreprises à favoriser périodiquement les décisions à court et moyen terme pour décider de leur stratégie. Or les réflexions sociales et solidaires prennent tout leur sens lorsque sont prises en compte les conséquences à long terme.
En rajoutant les mots « de court et de long terme », les dirigeants d’entreprise sont sensibilisés aux conséquences sociales et environnementales au long terme de leur stratégie. La réalité du terrain et les nécessités du court-terme ne sont pas reniés. Cependant les stratégies économiques et industrielles plus pérennes doivent être renforcées. Les dirigeants d’entreprise peuvent alors véritablement entrer dans une réflexion sur l’impact de leur entreprise sur les enjeux sociaux et environnementaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.