Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1695 Non soutenu
Mme Olga Givernet LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 3 septembre 2018· sort le 14 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
A l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« entreprise »,
insérer les mots :
« ou structure agréée entreprise solidaire d’utilité sociale ».
Exposé sommaire
Au vu de l’importance grandissante accordée par la recherche publique aux questions environnementales, grand enjeu du XXIème siècle, il paraît central d’y associer les nombreux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaires.
L’accent est mis sur le renforcement des partenariats entre fonctionnaires et les ESUS afin de développer de nouveaux modèles économiques socialement et écologiquement responsables.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.