Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 463 Non soutenu
M. Gilbert Collard —· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises· déposé le 26 août 2018· sort le 15 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
relatif à la croissance et la transformation des entreprises,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi n’est porté par aucune vision d’ensemble de l’économie française .
Il s’agit plutôt d’un empilement de mesures éparses, parfois significatives mais d’un intérêt inégal .
Dans la tradition parlementaire, de telles lois mosaïques sont pudiquement qualifiées de « DDOEF » .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.