Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 109 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
À quatorze semaines, l'enfant à naître suce son pouce. Ce geste en dit long sur le développement de l'enfant. Il convient donc de ne pas étendre le recours à l'avortement à quatorze semaines.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.