Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 108 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
visant à renforcer le droit à l’avortement.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à allonger le délai d’avortement de douze à quatorze semaines ».
Exposé sommaire
Cette réécriture vise à définir plus clairement l'objet de cette proposition de loi à savoir l'allongement du délai de 12 à 14 semaines du recours à l'avortement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.