Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 98 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement est un cavalier législatif, la contraception n'étant pas un soin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.