Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 94 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Un volet est consacré aux modes d’information des femmes en matière de recours à l’avortement. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire de promouvoir des alternatives à l’avortement. Avec 232 200 avortements cette année, il est nécessaire de s’interroger sur les manières de promouvoir la croissance démographique française.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.