Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 92 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est formulé comme si l’avortement était en danger en France . Avec plus de 220 000 avortements annuel en France, force est de constater que ce n’est pas le cas. Avec une démographie en berne, il est peut-être temps de songer à proposer des alternatives à l’avortement plutôt que de le promouvoir de la sorte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.