Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 90 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’extension du délai de recours à l’IVG médicamenteuse est dangereuse.
Par ailleurs, la vocation des sages-femmes n’est pas de mettre un terme à une grossesse mais de la mener à son aboutissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.