Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 44 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et propose une révision de la notion même d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. »
Exposé sommaire
La notion « d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse », quand elle n’est pas strictement interprétée, peut porter gravement atteinte au droit et devoir d’information en matière d’IVG.
La liberté des femmes ne doit pas se mesurer au seul droit de recourir à l’avortement mais également à celui de ne pas y recourir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.