Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · parité bloc communal
Amendement n° 14 Sans sort
M. Jean-Luc Warsmann UDI_I· Séance publique· déposé le 31 janvier 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.