Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale · Lois de financement de la sécurité sociale
Amendement n° 46 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. –À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« prochain ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot :
« suivant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.