Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale · Lois de financement de la sécurité sociale
Amendement n° 36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 73
Dispositif
À l’alinéa 73, supprimer les mots :
« ayant été ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.