Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 364 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 51
Dispositif
Supprimer les alinéas 51 à 53.
Exposé sommaire
La vaccination des mineurs, encore plus particulièrement celle des mineurs entre 5 et 12 ans doit faire l’objet d’un consensus établi entre la famille, l’enfant, et le médecin.
Le Comité Consultatif National d’Ethique a alerté sur les conditions de vaccination de cette catégorie d’âge, qui ne doit pas être incitée, mais doit faire l’objet d’un avis éclairé. C’est une décision personnelle, qui ne doit en aucun cas être systématique. Les conditions de cette décision ne semblent pas être réunies par les personnes mentionnées au I.
De plus, le bénéfice individuel est fortement à pondérer, les enfants ne sont que dans de rares cas sujets aux formes graves.
Cet alinéa va à l’encontre de toute éthique concernant la vaccination des plus jeunes, en simplifiant le processus de vaccination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.