Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 336 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer les alinéas 22 à 25.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit le contrôle d’identité par le personnel des activités soumises au pass vaccinal, dans le cadre d’un contrôle de ce pass. Le contrôle d’identité est en premier lieu réservé aux agents des forces de l’ordre et ne peut être généralisé à la population. Cette mesure est d’ailleurs la porte ouverte à une privatisation des mesures de police. Plus encore, elle contribue à un véritable changement de société, en instaurant le contrôle par tous et pour tous.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.