Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 325 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 17.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le pass sanitaire pour les mineurs.
Ces derniers sont considérés comme les variables d’ajustement de cette crise et la privation de liberté potentielle par ce texte pourrait avoir des effets dramatiques sur le court, moyen et long terme pour leur santé mentale et physique.
Le pass sanitaire pour ces mineurs est également un risque futur pour le bon fonctionnement de notre état de droit, car il les habitue à des mesures restrictives de liberté.
Il convient également de rappeler que les mineurs ne développent que dans de très rares cas, des formes graves du Covid-19 et que l’intérêt supérieur des enfants est un principe constitutionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.