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Amendement n° 311 Rejeté

Mme Martine Wonner NI· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – le a du même 2° est complété par les mots : « , sauf s’il s’agit de sorties scolaires dont l’accès est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 » ;

Exposé sommaire

Le texte vient ici en deuxième lecture alourdir les restrictions faites sur les mineurs de 16 et 17 ans. En ne prévoyant pas une exception pour les sorties scolaires, contrairement au texte de la première lecture, ces derniers se verraient discriminer en milieu scolaire en raison de leur statut vaccinal. Ceci n’est d’une part pas acceptable dans le fond, car cette discrimination engendrerait des conséquences néfastes sur leur cursus scolaire, leur rapport à l’école républicaine, mais également sur leur santé psychique. De plus, retirer cette exception vient à l’encontre des débats parlementaires effectués depuis le début de l’examen de ce texte.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.