Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 108 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« vaccinal »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« pour les majeurs et d’un justificatif de statut vaccinal, d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 pour les personnes âgées de de douze à dix-huit ans, l’accès... (le reste sans changement) : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ré-introduire le passe sanitaire pour les mineurs plutôt que de leur imposer un passe vaccinal. Il en va notamment de leur vie sociale et sportive.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.