Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 98 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« juillet »
le mot :
« mars ».
Exposé sommaire
La prolongation de la prise en charge intégrale de la téléconsultation par l’assurance maladie jusqu'au 31 juillet 2022 est coûteuse ; cet amendement propose de limiter cette prise en charge à la date du 31 mars, date à laquelle il est possible d'espérer, en raison de la virulence limitée du variant omicron, une atténuation des consultations en rapport avec le covid 19.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.