Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 89 Non soutenu
Mme Marie-France Lorho NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 14 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« virologique »,
insérer les mots :
« de moins de soixante-douze heures ».
Exposé sommaire
Dans le cas où la personne ferait face à une urgence impérieuse, il apparaît délicat de lui demander l'obtention d'un résultat d’un examen de dépistage virologique de moins de 12h alors même que sa priorité n'est pas à l'opération d'un tel test. Il est donc proposé de permettre à la personne de fournir un test de 72h, mesure plus raisonnable pour les personnes concernées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.