Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 241 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« parenté » ;
le mot :
« parentalité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.