Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 240 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« l'adoption de »
les mots :
« à adopter ».
Exposé sommaire
Clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.