Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 239 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de la première phrase, ajouter les mots :
« À titre exceptionnel, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , à titre exceptionnel, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il vise à placer les mots « à titre exceptionnel » en tête de l’article 9 bis .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.