Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 238 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.