Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 144 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« , qui »
les mots :
« . Ce projet »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.