Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 143 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les modalités de calendrier déterminées » ;
les mots :
« le calendrier déterminé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.