Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 141 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en vertu » ;
les mots :
« par l’effet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.