Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 134 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« troisième » ;
la référence :
« quatrième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.