Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 31 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Ces alinéas conditionnent strictement l’activité des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA).
La qualité du travail effectué par les OAA n’est plus à prouver, il convient de revenir à la rédaction initiale des articles visés.
Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.