Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 29 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 20.
Exposé sommaire
Amendement de repli vis à vis de l'amendement de réécriture générale dont le but est de laisser aux OAA le plein exercice de leurs compétences actuelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.