Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 17 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 20.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.