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Amendement n° 16 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 12 janvier 2022· sort le 17 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins ».

Exposé sommaire

L’adoption est un processus délicat. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient que celui-ci soit accueilli au sein d’une structure non seulement familiale mais également juridique qui soit suffisamment stable pour lui permettre un développement et un épanouissement qui soit le meilleur possible. A ce titre, le mariage offre une sécurité juridique qui n’offrent ni le PACS ni le concubinage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.