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Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture

Amendement n° 229 Sans sort

M. Luc Lamirault AGIR-E· Séance publique· déposé le 8 janvier 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.